Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les services numériques Kit-HACCP, édités par [Raison sociale ou nom de l'entrepreneur individuel].
Objet
Le kit PDF gratuit aide à tenir des enregistrements HACCP. L'abonnement Pro est un registre numérique. Ni l'un ni l'autre ne remplace le plan de maîtrise sanitaire ni la responsabilité de l'exploitant.
Prix
Kit PDF : 0 €. Abonnement Pro : 9 € TTC par mois ou 89 € TTC par an, après 7 jours d'essai. Les montants sont fixés côté serveur. L'abonnement est sans engagement et résiliable depuis l'espace client, à effet de fin de période.
Paiement et livraison
Paiement Stripe. Le kit gratuit est envoyé par e-mail. Les exports Pro sont des PDF délivrés dans l'application et, lorsque le parcours le prévoit, par e-mail.
Droit de rétractation
Lorsqu'un contenu numérique non fourni sur un support matériel est exécuté immédiatement, l'article L221-28 du Code de la consommation permet au client d'y renoncer expressément. Cette renonciation lui fait perdre le droit de rétractation dès la fourniture du contenu.